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… et vous souhaitez intégrer un jeune en contrat alternance ?
Rien de plus simple ! Cette page vous propose toutes les informations nécessaires. Et si vous avez la moindre question, contactez-nous !

Schema du contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation

QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LE SALARIÉ ?

La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation. Le bénéficiaire perçoit une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les rémunérations minimales sont les suivantes :

Le changement de salaire dû au franchissement de tranche d’âge se fait le mois suivant l’anniversaire du jeune.
* SMC : Salaire Minimum Conventionnel 
Le changement de salaire dû au franchissement de tranche d’âge se fait le mois suivant l’anniversaire du jeune.
* SMC : Salaire Minimum Conventionnel 

QUELLES SONT LES AIDES ET LES EXONÉRATIONS PRÉVUES ?


Vous embauchez un demandeur d’emploi ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle emploi :

> La personne embauchée doit être un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi âgé de 26 ans ou plus.

> Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 €.

> Pour en savoir plus, consultez la page de Pôle emploi et le formulaire de demande.


Vous embauchez un demandeur d’emploi senior ?
Vous pouvez bénéficier de deux aides versées par Pôle emploi :

> La personne embauchée doit être un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi âgé de 45 ans ou plus.

> Le montant est plafonné à 2 000 € pour chaque aide accordée.

Pour en savoir plus, consultez les pages 26 ans et plus45 ans et plus et le formulaire de demande (depuis cette page à « Documents utiles / Aides financières »).


Vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales :

> La personne embauchée doit être un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.

> L’exonération porte sur les cotisations patronales des assurances sociales et allocations familiales. Elle est calculée sur la base du SMIC.

Pour aller plus loin, consultez le dépliant des URSSAF (depuis cette page à « Documents utiles / Aides financières ») ou contactez votre URSSAF.


Vous embauchez un travailleur handicapé ?
Vous pouvez bénéficier de la part de l’Agefiph d’une aide à la signature et d’une aide à la pérennisation du contrat, d’un montant variable selon différents critères.

Pour aller plus loin, consultez la page Agefiph, ou le formulaire de demande (depuis cette page à « Documents utiles / Aides financières ») et contactez votre agence Cap emploi ou Pôle emploi.

A savoir : Vous pouvez également bénéficier d’une aide à l’adaptation des situations de travail et d’une aide au tutorat. Une prime à l’insertion peut être versée en cas d’embauche à l’issue du contrat de professionnalisation.


Vous êtes un groupement d’entreprises qui organise des parcours d’insertion et de qualification ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat :

> La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou qui rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou bien un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

> La base forfaitaire de l’aide est de 686 € par accompagnement et par an.

Pour aller plus loin, contacter la DIRECCTE de votre région.


Vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales :

> La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.

> L’exonération porte sur les cotisations patronales « accidents du travail » et « maladies professionnelles ». Elle est calculée sur la base du SMIC.

Pour aller plus loin, contactez votre URSSAF.


QUELLE INFLUENCE SUR LES SEUILS SOCIAUX ET LA MASSE SALARIALE ?

> Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils sociaux, exception faite de la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles, jusqu’au terme du contrat.

> La masse salariale brute du contrat est prise en compte pour le calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue.